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Arrêté du 18 février 2005 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0500497A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et de la ruralité en date du 18 février 2005, les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration au mois de mai 2005 auront lieu le mardi 10 mai 2005 et, en cas de ballotage, le mardi 21 juin 2005.

Le nombre de conseillers à élire par région lors des élections partielles prévues ci-dessus est précisé au tableau figurant en annexe du présent arrêté.





A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 09/03/2005 texte numéro 27